Le jour-amende en droit pénal français

Abstract

Le jour-amende, introduit en France par la loi n°83-466 du 10 juin 1983, est une « peine pécuniairecorrectionnelle qui astreint le condamné à verser au Trésor public une somme, dont le montantglobal résulte de la détermination par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certainnombre de jours, et qui peut être prononcée à la place de l'emprisonnement ou cumulativement ».Cette définition passe toutefois sous silence le second aspect de cette peine, dont la particularité,par rapport à l'amende ordinaire, réside dans la possibilité d'ordonner l'exécution d'une détentionpour une durée équivalente au nombre de jours-amende impayé. Cette sanction pénale est ainsicaractérisée par sa dualité matérielle, qui a conduit le législateur à lui attribuer un régime enapparente adéquation avec cette spécificité. Or, trente ans après sa consécration en France, lejour-amende peine à trouver sa place au sein du système répressif. Loin d'avoir satisfait auxespoirs portés par son introduction, dans un contexte de lutte contre les courtes peinesd'emprisonnement, le jour-amende semble se heurter à des difficultés liées à son fonctionnement.Sa dualité matérielle, qui est son atout majeur, a conduit à une réelle ambiguïté fonctionnelle. Uncertain nombre d'incohérences est à déplorer dans le système mis en place par le législateurfrançais. Ce constat, accentué par l'étude du droit comparé, conduit à la certitude que le jouramendedoit être réformé. Aussi, ce travail de recherche tend à élaborer un certain nombre depropositions pouvant servir de base à l'initiation d'une réflexion législative, en vue d'une réformequi semble indispensable.