Francophonie et justice : contribution de l'organisation internationale de la francophonie à la construction de l'état de droit

Abstract

La justice est un attribut fondamental de l’Etat moderne. Elle assure, dans unesociété démocratique, la sauvegarde de l’édifice normatif ainsi que la protection des droitset libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l’Etat de droit. Ellerévèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Maisl’efficacité de tout appareil judiciaire dépend de la nature et de l’ampleur des moyens dontil dispose. Or, dans nombre d’Etats francophones, le système judiciaire connaît denombreuses faiblesses, liées tantôt aux avatars des processus de stabilisationdémocratique, tantôt aux situations plus fragiles de sortie de crise. La question durenforcement des capacités des institutions judiciaires se trouve ainsi posée. Et c’est surcette base que l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a investi, depuisune trentaine d’années, le champ de la coopération juridique et judiciaire. Ayant inscrit lapromotion de la démocratie au coeur de son action politique, la Francophonie a pris desengagements forts et développé, en s’appuyant sur ses réseaux institutionnels, desprogrammes destinés à accompagner ses Etats membres dans le renforcement descapacités de leurs systèmes de justice. Cet engagement est perceptible dans le corpusnormatif de l’Organisation. Il marque la ferme volonté des Etats francophones d’ancrerleurs relations dans un cadre de coopération, attaché à la protection des droitsfondamentaux et à la régulation des pouvoirs majoritaires. La justice est donc désormaisérigée en priorité dans le champ des préoccupations francophones. Elle y est saisie tantaux niveaux national et international que dans sa dimension transitionnelle.