La modernisation des systèmes de paiement : le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros)

Abstract

Le morcellement de l'environnement des paiements de détail entre les 25 (et plus) systèmes nationaux différents des États membres, constitue un obstacle à l’achèvement du marché intérieur, porte atteinte à l’intégration monétaire européenne, et diminue l’efficacité économique de l’Union européenne (UE). Pour répondre à ces problèmes, le secteur bancaire a créé l’Espace unique de paiement en euros (SEPA). Le SEPA est un espace dans lequel tous les agents économiques peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, depuis le même compte, que ce soit à l’intérieur de leur pays ou bien entre deux pays différents, dans les mêmes conditions et avec les mêmes droits et obligations.Cette thèse, qui s'intéresse à la construction du SEPA, s'inscrit dans le champ de l'économie industrielle. Elle répond à trois interrogations : Pourquoi a-t-il fallu établir le SEPA ? En quoi consiste-t-il ? Quel sera son impact sur l’environnement des paiements de détail en euros ?Le premier chapitre présente l’environnement des paiements de détail en Europe suite à l’instauration de la monnaie unique. En utilisant les théories économiques sur les industries de réseaux, il expose la marche vers l’unification de cet environnement.Le second chapitre offre une vision détaillée du SEPA. Il présente ses effets à travers une analyse coûts – avantages, puis expose l'état de sa mise en place.Enfin, le troisième chapitre dévoile les effets non escomptés du SEPA. En mobilisant les apports de la littérature sur les marchés bifaces, il traite des commissions d’interchange et des possibilités de pratiques anticoncurrentielles dans l'industrie de paiement par carte.