Quelles qualifications pénales pour sanctionner les discours de haine ?

Abstract

Au cœur de la confrontation entre la liberté d'expression et la lutte contre le racisme, la xénophobie et toute forme de discrimination, le discours de haine, entendu comme « tout type d'expression qui incite à, promeut, diffuse ou justifie la violence, la haine ou la discrimination à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes, ou qui les dénigre, en raison de leurs caractéristiques personnelles ou de leur statut réels ou attribués telles que la « race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, le handicap, le sexe, l'identité de genre et l'orientation sexuelle » intéresse tout particulièrement le droit pénal qui ne peut laisser les comportements attentatoires à la dignité et à l'égalité des hommes impunis mais doit respecter la liberté d'expression.