Le référé-liberté, une procédure au service d'une scolarisation rapide et adaptée de l'enfant handicapé ?
Idioma
FR
Article de revue
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Actualité juridique Droit administratif. 2023-12-11 n° 42, p. 2293
Palabras clave
Contentieux
Action Sociale et Aide Sociale
Procédure administrative contentieuse
Référé devant le juge administratif
Référés généraux d'urgence
Référé-liberté
Handicap
Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
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