La réforme de la ZAN par la loi du 20 juillet 2023
Language
FR
Article de revue
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Actualité juridique Droit administratif. 2023-09-25 n° 31, p. 1654
Keywords
Urbanisme
Environnement
Planification en matière d'urbanisme
Politiques de l'environnement
Lutte contre le réchauffement climatique
Emissions de gaz à effet de serre
Zéro artificialisation nette
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