La codécision et les «accords précoces » : Progrès ou détournement de la procédure législative ?

Abstract

La méthode communautaire est-elle désormais dépassée ? Pour apporter à cette question une réponsedocumentée, il nous a paru essentiel d’approfondir la façon dont le triangle institutionnel avait évoluépour s’adapter à de nouvelles exigences. Quel usage la Commission fait- elle aujourd’hui de son droitd’initiative ? La pratique du vote dans l’Union élargie est-elle la même qu’autrefois ? Quel a été l’impactde la montée en puissance du Parlement européen, qui constitue à coup sûr le changement le plus remarquabledes 20 dernières années ? Cette étude, comme celles qui suivront, s’inscrit dans cette problématique.Ensemble, elles visent à nous donner une image actualisée du fonctionnement de la méthodecommunautaire, et à nous permettre de mieux comprendre sa pertinence dans l’Europe contemporaine.En effet, de toutes les institutions communautaires, le Parlement européen est sans conteste celle quia le plus évolué au cours des deux dernières décennies. Le changement tient moins au nombre de sesmembres qu’à la nature de ses fonctions, qui se sont considérablement accrues. Le traité de Lisbonneen fait un législateur à part entière, sur le même pied que le Conseil. Cette évolution a entraîné desmutations considérables dans le fonctionnement de l’assemblée ; la principale d’entre elles a trait audéveloppement des « accords précoces » dans les procédures législatives, qu’analyse la présente étude.Si l’efficacité y trouve sans doute son compte, cette pratique n’en pose pas moins de réels problèmes detransparence. Les accords en questions, négociés par un nombre limités de personnes, n’offrent que despossibilités restreintes de débat, alors même que c’est pour démocratiser les décisions européennesque les pouvoirs législatifs du Parlement ont été accrus. De nombreuses voix s’élèvent donc, notammentparmi les parlementaires, pour réclamer un meilleur encadrement de cette pratique.