La lenteur excessive de la justice prud’homale
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Le Droit ouvrier. 2013p. 240-249
Confédération générale du travail (CGT)
Résumé
Tout procès doit être rendu dans un délai raisonnable. Le contentieux en la matière est, malheureusement de plus en plus abondant, notamment en matière prud’homale. Cela, essentiellement par manque de moyens matériels et ...Lire la suite >
Tout procès doit être rendu dans un délai raisonnable. Le contentieux en la matière est, malheureusement de plus en plus abondant, notamment en matière prud’homale. Cela, essentiellement par manque de moyens matériels et humains.Un jugement rendu par le TGI de Paris, le 5 juin 2013, offre l’occasion de revisiter cette exigence de délai raisonnable, et sa sanction.< Réduire
Mots clés
justice
procès prud’homal
délai déraisonnable des procès prud’homaux
Origine
Importé de hal