La lenteur excessive de la justice prud’homale
Language
fr
Article de revue
This item was published in
Le Droit ouvrier. 2013p. 240-249
Confédération générale du travail (CGT)
Abstract
Tout procès doit être rendu dans un délai raisonnable. Le contentieux en la matière est, malheureusement de plus en plus abondant, notamment en matière prud’homale. Cela, essentiellement par manque de moyens matériels et ...Read more >
Tout procès doit être rendu dans un délai raisonnable. Le contentieux en la matière est, malheureusement de plus en plus abondant, notamment en matière prud’homale. Cela, essentiellement par manque de moyens matériels et humains.Un jugement rendu par le TGI de Paris, le 5 juin 2013, offre l’occasion de revisiter cette exigence de délai raisonnable, et sa sanction.Read less <
Keywords
justice
procès prud’homal
délai déraisonnable des procès prud’homaux
Origin
Hal imported