La lenteur excessive de la justice prud’homale
Idioma
fr
Article de revue
Este ítem está publicado en
Le Droit ouvrier. 2013p. 240-249
Confédération générale du travail (CGT)
Resumen
Tout procès doit être rendu dans un délai raisonnable. Le contentieux en la matière est, malheureusement de plus en plus abondant, notamment en matière prud’homale. Cela, essentiellement par manque de moyens matériels et ...Leer más >
Tout procès doit être rendu dans un délai raisonnable. Le contentieux en la matière est, malheureusement de plus en plus abondant, notamment en matière prud’homale. Cela, essentiellement par manque de moyens matériels et humains.Un jugement rendu par le TGI de Paris, le 5 juin 2013, offre l’occasion de revisiter cette exigence de délai raisonnable, et sa sanction.< Leer menos
Palabras clave
justice
procès prud’homal
délai déraisonnable des procès prud’homaux
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