A propos d’un cumul de primes conventionnelles dans le secteur du transport routier, note sous Cour de Cassation (Ch. Soc.) 28 septembre 2010, SAS Transports Lahaye c/ Serré (pourvoi n°03-40.137)
Language
fr
Article de revue
This item was published in
Le Droit ouvrier. 2011p. 285 et s.
Confédération générale du travail (CGT)
Keywords
Transport routier
durée du travail
Origin
Hal imported