Bitume et faute inexcusable de l’employeur : que déduire de l’absence de présentation du document unique d’évaluation des risques professionnelles ?, note sous Cour d’appel de lyon (Sécurité sociale) 13 novembre 2012 Eurovia Alpes contre Serrano Andrade et a.
Idioma
fr
Article de revue
Este ítem está publicado en
Le Droit ouvrier. 2013p. 223 et s.
Confédération générale du travail (CGT)
Palabras clave
Santé et sécuriét au travail
fumées de bitume
document unique d'évaluation des risques