Bitume et faute inexcusable de l’employeur : que déduire de l’absence de présentation du document unique d’évaluation des risques professionnelles ?, note sous Cour d’appel de lyon (Sécurité sociale) 13 novembre 2012 Eurovia Alpes contre Serrano Andrade et a.
Language
fr
Article de revue
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Le Droit ouvrier. 2013p. 223 et s.
Confédération générale du travail (CGT)
Keywords
Santé et sécuriét au travail
fumées de bitume
document unique d'évaluation des risques
Origin
Hal imported