La recodification du code du travail français

RADÉ, Christophe

Métadonnées

Afficher la notice complète

Licence d’utilisation du document

RADÉ, Christophe
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]

Langue

Article de revue

Ce document a été publié dans

Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. 2011, vol. 2011/1, p. 49-55

COMPTRASEC (CNRS - Université de Bordeaux) [2011-....]

Résumé

Trois ans après l’entrée en vigueur de la troisième version du Code du travail français, un premier bilan du travail réalisé peut être dressé. Cette recodification administrative à droit constant s’avérait nécessaire dans la mesure où l’ancienne version, qui remontait à 1973, était devenue inadaptée aux exigences du droit du travail moderne. Au-delà de changements pour l’essentiel formels, le droit du travail est ressorti intact de l’opération et le Code a retrouvé tout son lustre.< Réduire

Résumé en anglais

Three years after the entry into force of the third version of the French Labour Code, an initial assessment of the work can be completed. This administrative recodification without affecting existing legislation was needed since the old version, dating to 1973, had become unsuited to the demands of modern labour law. Beyond formal changes, in the main, the labour law has emerged intact from the operation and the Labour Code has regained its luster.< Réduire

Mots clés

Code du travail

droit constant

Mots clés en anglais

Labour Code

recodification

law as it stands

Origine

Importé de hal

Unités de recherche

Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114