Les transformations du temps partiel en France après les lois relatives à la réduction collective du temps de travail

Abstract

Les lois Aubry relatives à la réduction du temps de travail ont donné l'opportunité au législateur de mettre notre droit en conformité avec la directive communautaire du 15 décembre 1997 et d'opérer une refonte du régime du travail à temps partiel. La loi du 19 janvier 2000 a ainsi poursuivi le mouvement de « moralisation » du travail à temps partiel, entrepris par la loi du 13 juin 1998, afin de redonner à celui-ci son caractère de travail à temps choisi et de conférer au salarié à temps partiel un véritable statut. Aux termes des lois Aubry I et II, la notion de travailleur à temps partiel est renouvelée, les droits des salariés sont renforcés et la négociation collective occupe une place privilégiée lors de l'aménagement du travail à temps partiel.