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Prestation d'accueil du jeune enfant. Point de départ du versement de la prestation. Arrivée de l'enfant au foyer au cas d'adoption. Assimilation de la kafala à l'adoption (Non). Cassation
LABORDE, Jean-Pierre
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
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LABORDE, Jean-Pierre
Université de Bordeaux [UB]
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Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Language
fr
Article de revue
This item was published in
Droit Social. 2009-11-10 n° 11, p. 1144
Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]
Keywords
SECURITE SOCIALE
Prestation familiale
Prestation d'accueil du jeune enfant
Adoption
Kafala
Origin
Hal imported