Contrat d'orientation. Pérennisation
Language
fr
Article de revue
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RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1995-06-15 n° 02, p. 418
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(L. n° 95-116 du 4 févr. 1995 portant diverses dispositions d'ordre social, JO 5 févr. 1995, p. 1992 et s. ; Décr. du 20 févr. 1995, JO 21 févr. 1995, p. 2775)
Keywords
TRAVAIL
Emploi
Contrat d'orientation
Pérennisation