Ouverture du droit au revenu minimum d'insertion aux ressortissants communautaires
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
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LABORDE, Jean-Pierre
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1995-12-15 n° 04, p. 863
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Circ. DIRMI/DSS n° 95/47 du 17 mai 1995, non publiée)
(Circ. DIRMI/DSS n° 95/47 du 17 mai 1995, non publiée)< Réduire
Mots clés
Prestation sociale
Aide sociale
Revenu minimum d'insertion
Ressortissant communautaire
Bénéfice
Etranger
Origine
Importé de hal