Aide sociale. Domicile de secours
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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LABORDE, Jean-Pierre
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Idioma
fr
Article de revue
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RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1998-03-16 n° 01, p. 195
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Resumen
(CE 9 juin 1997, Département de la Marne c/ Zenelag, n° 163789)
(CE 9 juin 1997, Département de la Marne c/ Zenelag, n° 163789)< Leer menos
Palabras clave
AIDE SOCIALE
Contentieux de l'aide sociale
Domicile de secours
Perte du domicile de secours
Libre choix de la résidence
Orígen
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