The system will be going down for regular maintenance. Please save your work and logout.
Les prestations sociales non contributives. Allocation pour adultes handicapés. Etranger non communautaire
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
LABORDE, Jean-Pierre
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
See more >
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
LABORDE, Jean-Pierre
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
< Reduce
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Language
fr
Article de revue
This item was published in
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1998-06-15 n° 02, p. 453
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(Soc. 22 janv. 1998, arrêt n° 322 P ; CJCE 15 janv. 1998, Henia Babahenini, aff. C-113/97, Activités du TJCE et de la CJCE)
(Soc. 22 janv. 1998, arrêt n° 322 P ; CJCE 15 janv. 1998, Henia Babahenini, aff. C-113/97, Activités du TJCE et de la CJCE)Read less <
Keywords
SECURITE SOCIALE
PERSONNE HANDICAPEE
Prestation
Prestation non contributive
Etranger non communautaire
Allocation aux adultes handicapés
Prestation sociale
Condition d'octroi
Etranger
Origin
Hal imported