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Renouvellement des titres de séjour pour les étrangers sans domicile fixe
Language
fr
Article de revue
This item was published in
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1998-06-15 n° 02, p. 458
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(Circ. Int D 9700115c du 7 juill. 1997, BO min. Intérieur, n° 97-3, p. 6)
Keywords
ETRANGER
Entrée et séjour en France
Titre de séjour
Renouvellement
Personne sans domicile fixe