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Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
< Reduce
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
Language
fr
Article de revue
This item was published in
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1999-03-15 n° 01, p. 222
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(Décr. n° 98-850 du 26 oct. 1998, JO 27 oct. 1998, p. 16223)
(Décr. n° 98-850 du 26 oct. 1998, JO 27 oct. 1998, p. 16223)Read less <
Keywords
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Bénéfice
Origin
Hal imported