Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1999-09-15 n° 03, p. 639
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Décr. n° 98-1234 du 29 déc. 1998, JO 30 déc. 1998, p. 19914)
(Décr. n° 98-1234 du 29 déc. 1998, JO 30 déc. 1998, p. 19914)< Réduire
Mots clés
ACTION SOCIALE
Insertion professionnelle et sociale
Personne sans domicile fixe
Liste électorale
Inscription
Origine
Importé de hal