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Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui)
Language
fr
Article de revue
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RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1999-09-15 n° 03, p. 651
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(CE 1re et 4e s.-sect. réun. 24 févr. 1999, Weber, D. 2000, p. 354 ; RJS 5/99, n° 715 et BS Lefebvre, 5/99, n° 618 ; à paraître au Recueil)
Keywords
CHOMAGE
Indemnisation
Conditions
Activité professionnelle
Formation professionnelle