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Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Université de Bordeaux [UB]
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Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
Language
fr
Article de revue
This item was published in
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2000-09-15 n° 03, p. 640
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(CAA Nantes, 30 mars 2000, G. Carlach, n° 96NT00301)
(CAA Nantes, 30 mars 2000, G. Carlach, n° 96NT00301)Read less <
Keywords
CHOMAGE
Indemnisation
Conditions
Activité bénévole
Recherche d'emploi
Origin
Hal imported