Conventions bilatérales de sécurité sociale
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
Language
fr
Article de revue
This item was published in
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2000-12-15 n° 04, p. 869
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(Soc. 19 juill. 2000, pourvoi n° F 98-20.844, arrêt n° 3558 FS-P+B. Soc. 15 juin 2000, pourvoi n° P 98-22.116, arrêt n° 2769 FS-P+B)
(Soc. 19 juill. 2000, pourvoi n° F 98-20.844, arrêt n° 3558 FS-P+B. Soc. 15 juin 2000, pourvoi n° P 98-22.116, arrêt n° 2769 FS-P+B)Read less <
Keywords
SECURITE SOCIALE
Généralités
Convention internationale
Droit aux prestations
Origin
Hal imported