Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Language
fr
Article de revue
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RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2002-09-16 n° 03, p. 597
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(Comm. centr. aide soc. 15 nov. 2001)
Keywords
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Bénéfice
Condition de ressources
Revenu foncier