Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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BADEL, Maryse
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Language
fr
Article de revue
This item was published in
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2003-03-14 n° 01, p. 189
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(CE 12 juin 2002)
(CE 12 juin 2002)Read less <
Keywords
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Bénéfice
Condition de ressources
Foyer
Origin
Hal imported