La clause de mobilité géographique ne doit pas être détournée de son objet
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2007-03-01 n° 03, p. 166
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 20 décembre 2006, pourvoi n° 05-42.224, publié au Bulletin
Soc. 20 décembre 2006, pourvoi n° 05-42.224, publié au Bulletin< Réduire
Mots clés
CONTRAT DE TRAVAIL
Clause
Clause de mobilité
Mobilité partielle
Origine
Importé de hal