Articulation du contrat de travail et de la convention collective : le cas du temps partiel modulé
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2008-04-14 n° 04, p. 230
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 20 février 2008, pourvoi n° 06-43.349, publié au Bulletin
Mots clés
CONTRAT DE TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL
Modification
Contrat à temps partiel
Travail à temps partiel
Temps partiel modulé
Modifications contractuelles