Articulation du contrat de travail et de la convention collective : le cas du temps partiel modulé
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Language
fr
Article de revue
This item was published in
Revue de droit du travail. 2008-04-14 n° 04, p. 230
Dalloz [2006-....]
Abstract
Soc. 20 février 2008, pourvoi n° 06-43.349, publié au Bulletin
Soc. 20 février 2008, pourvoi n° 06-43.349, publié au BulletinRead less <
Keywords
CONTRAT DE TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL
Modification
Contrat à temps partiel
Travail à temps partiel
Temps partiel modulé
Modifications contractuelles
Origin
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