Gérants de succursales : la confusion des genres
Language
fr
Article de revue
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Revue de droit du travail. 2009-06-15 n° 06, p. 373
Dalloz [2006-....]
Abstract
Soc. 11 mars 2009, pourvoi n° 07-40.813 et Soc. 25 mars 2009, pourvoi n° 07-41.242, à paraître au Bulletin
Keywords
CONTRAT DE TRAVAIL
Travail indépendant
Gérant de succursale
Code du travail