La qualité de co-employeur
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
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Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2011-11-18 n° 11, p. 634
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 22 juin 2011, n° 09-69.021, inédit
Soc. 22 juin 2011, n° 09-69.021, inédit< Réduire
Mots clés
CONTRAT DE TRAVAIL
ENTREPRISE
Détermination de l'employeur
Co-employeur
Société-mère d'un groupe de sociétés
Groupe de sociétés
Société dominante
Qualité de co-employeur
Origine
Importé de hal