La qualité de co-employeur

AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]

Article de revue

Revue de droit du travail. 2011-11-18 n° 11, p. 634

Dalloz [2006-....]

Soc. 22 juin 2011, n° 09-69.021, inédit

CONTRAT DE TRAVAIL

ENTREPRISE

Détermination de l'employeur

Co-employeur

Société-mère d'un groupe de sociétés

Groupe de sociétés

Société dominante

Qualité de co-employeur