Le différend n'exclut pas la rupture conventionnelle
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
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Université de Bordeaux [UB]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2013-07-23 n° 07 et 08, p. 480
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 23 mai 2013, n° 12-13.865, à paraître au Bulletin
Soc. 23 mai 2013, n° 12-13.865, à paraître au Bulletin< Réduire
Mots clés
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Rupture conventionnelle
Existence d'un litige entre les parties
Validité de la convention
Origine
Importé de hal