Comment rompre un contrat de travail déjà rompu ?
Language
fr
Article de revue
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Revue de droit du travail. 2015-05-26 n° 05, p. 322
Dalloz [2006-....]
Abstract
Soc. 3 mars 2015, n° 13-20.549, à paraître au Bulletin
Keywords
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Rupture conventionnelle
Licenciement antérieur
Effet
Date de la rupture
Faculté de renonciation