Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d'un changement de paradigme

Abstract

Les juridictions considèrent que l'activité des ministres du culte est en général exclusive de l'existence d'un contrat de travail. Ce principe d'exclusion connaît cependant une consécration variable au regard de la loi et des faits et sa justification historique apparaît aujourd'hui remise en cause à l'aune des évolutions du salariat et de la diversité des cultes et de leurs organisations en France. Il apparaît alors utile de s'interroger sur un changement de paradigme peut-être déjà en cours. Abstract The courts consider that in general the activity of ministers of religion is exclusive of an employment contract.