Le système de participation des travailleurs dans l’entreprise privée en France

Abstract

A s’en tenir à une approche formelle, il apparaît que le Droit français institue un certain nombre dedispositifs organisant la participation des salariés à la gestion de l’entreprise privée ou, plus exactement,de la personne morale qui, juridiquement, la structure. Déclinant cette participation sous ses deuxversants que sont la cogestion et la codécision, les textes de loi, qui relèvent tout à la fois du Code dutravail et du Code de commerce, se veulent qui plus est contraignants. Il n’en demeure pas moins quele législateur n’a emprunté cette voie que de manière bien timide. Les dispositifs en cause souffrent,en effet, de nombreuses insuffisances qui conduisent à considérer que la participation des salariés à lagestion de l’entreprise privée reste encore largement, sinon à construire, du moins à parfaire.