Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes

Abstract

Une récente décision du Conseil constitutionnel, en date du 6 mai 2011, a ouvert la possibilité d’un recours en faute inexcusable contre l’armateur en cas d’accident du travail maritime. Ce faisant, elle invite à une réflexion plus large sur les raisons qui justifient encore aujourd’hui le particularisme des normes sociales maritimes et qui tendent à les préserver des mutations profondes que connaît le droit commun du travail.