Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes
Language
fr
Article de revue
This item was published in
Neptunus. 2011, vol. 17, n° 2011/3, p. 1-10
Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes
Abstract
Une récente décision du Conseil constitutionnel, en date du 6 mai 2011, a ouvert la possibilité d’un recours en faute inexcusable contre l’armateur en cas d’accident du travail maritime. Ce faisant, elle invite à une ...Read more >
Une récente décision du Conseil constitutionnel, en date du 6 mai 2011, a ouvert la possibilité d’un recours en faute inexcusable contre l’armateur en cas d’accident du travail maritime. Ce faisant, elle invite à une réflexion plus large sur les raisons qui justifient encore aujourd’hui le particularisme des normes sociales maritimes et qui tendent à les préserver des mutations profondes que connaît le droit commun du travail.Read less <
Keywords
Travail maritime
Santé et sécurité au travail
Faute inexcusable
Particularisme des normes sociales maritimes
Origin
Hal imported