La détermination des créances garanties par l'AGS en matière d'épargne salariale

Abstract

La valorisation de l'idée d'épargne salariale, à travers la participation, l'intéressement, les plans d'épargne d'entreprise ou l'actionnariat salarié, conduit à rendre la rémunération plus sensible aux fluctuations de la santé économique des entreprises. Aussi est-il urgent, dans un contexte de crise économique, de se demander ce qu'il advient des créances des salariés lorsque la survie de l'entreprise est compromise : peuvent-elles recevoir une protection équivalente à celle offerte aux créances salariales ? La variété de ces modes de rémunération appelle des règles différentes selon les formes prises par l'épargne salariale.