Le contrôle fiscal de la TVA
Language
fr
Document de travail - Pré-publication
Abstract
Cet article présente de façon sommaire les aspects afférents au contrôle fiscal de la TVA afin d'en assurer un bon rendement et de décourager les tentatives de fraude fiscale.
Cet article présente de façon sommaire les aspects afférents au contrôle fiscal de la TVA afin d'en assurer un bon rendement et de décourager les tentatives de fraude fiscale.Read less <
Keywords
TVA
contrôle fiscal
fiscalité
fraude fiscale
impôt
droit fiscal
Origin
Hal importedCollections