De la dualité fonctionnelle des juridictions administratives. Cas du Conseil d’Etat en France.
IBANDA KABAKA, Paulin
Université de Pau et des Pays de l'Adour [UPPA]
Les Afriques dans le monde [LAM]
Université de Pau et des Pays de l'Adour [UPPA]
Les Afriques dans le monde [LAM]
IBANDA KABAKA, Paulin
Université de Pau et des Pays de l'Adour [UPPA]
Les Afriques dans le monde [LAM]
< Reduce
Université de Pau et des Pays de l'Adour [UPPA]
Les Afriques dans le monde [LAM]
Language
fr
Document de travail - Pré-publication
Abstract
Pour éviter que cette dualité fonctionnelle des juridictions administratives ne puisse nuire ni à l’intérêt général ni aux aspirations des citoyens, il serait souhaitable que les conseillers des sections administratives ...Read more >
Pour éviter que cette dualité fonctionnelle des juridictions administratives ne puisse nuire ni à l’intérêt général ni aux aspirations des citoyens, il serait souhaitable que les conseillers des sections administratives en charge de la fonction consultative ne puissent faire partie en même temps des formations contentieuses. Il faut veiller à l’application du principe de séparation des pouvoirs au sein même du Conseil d’Etat afin de garantir l’indépendance ainsi que l’impartialité des juges administratifs.Read less <
Keywords
Juridiction administrative
dualité fonctionnelle
conseil d'Etat
contentieux administratif
fonction consultative
administration
juge
Origin
Hal importedCollections