L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : modalités de calcul et plafonnement
IBANDA KABAKA, Paulin
Les Afriques dans le monde [LAM]
Université de Pau et des Pays de l'Adour [UPPA]
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Les Afriques dans le monde [LAM]
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Idioma
fr
Document de travail - Pré-publication
Resumen en inglés
Au delà de toute considération idéologique, il sera question de voir comment l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable , avec une décote prévue ...Leer más >
Au delà de toute considération idéologique, il sera question de voir comment l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable , avec une décote prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. En plus, cet ISF est plafonné pour tenir compte de la pression fiscale globale subie sur la totalité des revenus du foyer fiscal.< Leer menos
Palabras clave
ISF
impôt de solidarité sur la fortune
plafonnement
bouclier fiscal
France
impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
Orígen
Importado de HalCentros de investigación