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hal.structure.identifierLes Afriques dans le monde [LAM]
hal.structure.identifierUniversité de Pau et des Pays de l'Adour [UPPA]
dc.contributor.authorIBANDA KABAKA, Paulin
dc.date.created2017-07-23
dc.description.abstractEnAu delà de toute considération idéologique, il sera question de voir comment l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable , avec une décote prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. En plus, cet ISF est plafonné pour tenir compte de la pression fiscale globale subie sur la totalité des revenus du foyer fiscal.
dc.language.isofr
dc.subjectISF
dc.subjectimpôt de solidarité sur la fortune
dc.subjectplafonnement
dc.subjectbouclier fiscal
dc.subjectFrance
dc.subjectimpôt sur le revenu et prélèvements sociaux
dc.titleL’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : modalités de calcul et plafonnement
dc.typeDocument de travail - Pré-publication
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Droit
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Economies et finances
hal.identifierhal-01567452
hal.version1
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//hal-01567452v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=L%E2%80%99imp%C3%B4t%20de%20solidarit%C3%A9%20sur%20la%20fortune%20(ISF)%20:%20modalit%C3%A9s%20de%20calcul%20et%20plafonnement&rft.atitle=L%E2%80%99imp%C3%B4t%20de%20solidarit%C3%A9%20sur%20la%20fortune%20(ISF)%20:%20modalit%C3%A9s%20de%20calcul%20et%20plafonnement&rft.au=IBANDA%20KABAKA,%20Paulin&rft.genre=preprint


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