L'assurance-vie entre détention et transmission d'épargne

Abstract

D'aucuns souligneront que la solution eût été différente s'il s'était agi d'une souscription entre époux grâce aux vertus de l'article L.132-16 du code des assurances, dénonçant le manque de cohérence de l'ensemble notamment lorsque l'assurance-vie correspond à une opération de placement (M. Grimaldi, note déjà citée).Une justification se fondant sur la distinction entre un transfert d'épargne via l'encaissement du capital-décès dans le cas d'une assurance-vie dénouée en tant que donation de deniers communs et une maîtrise d'épargne constituée de deniers communs à la disposition de l'époux survivant en présence d'une assurance non dénouée reste très artificielle.Cette position persistante nous paraît très contestable ; elle mêle les deux fonctions de l'assurance-vie, la fonction de détention d'épargne pour le souscripteur lorsque le contrat est non dénoué et la fonction de transmission d'épargne pour le bénéficiaire désigné lors du dénouement du contrat d'assurance-vie.La question de l'exagération des primes concerne la transmission du capital en franchise des règles successorales et non la constitution d'une épargne de précaution, témoignant d'un souscripteur prévoyant.