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Recevabilité de l'action des associations d'assistance aux victimes de terrorisme : Condition suffisante de l'objet statutaire
(Actualité juridique. Pénal. n° 07-08, pp. 369, 2020-07-24)Article de revue -
Thérèse Raquin de Zola
(Les Cahiers de la justice. n° 01, pp. 123-137, 2020-03-30)Article de revue -
Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs
(Actualité juridique. Pénal. n° 02, pp. 83, 2020-02-17)Article de revue -
La neutralisation par accident des incriminations nationales par le droit de l'Union européenne
(Actualité juridique. Pénal. n° 02, pp. 81, 2020-02-17)Article de revue