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Recevabilité de l'action des associations d'assistance aux victimes de terrorisme : Condition suffisante de l'objet statutaire
(Actualité juridique. Pénal. n° 07-08, pp. 369, 2020-07-24)Article de revue -
Thérèse Raquin de Zola
(Les Cahiers de la justice. n° 01, pp. 123-137, 2020-03-30)Article de revue -
Caractérisation de l'état de récidive légale
(Droit pénal. n° comm.30, pp. 41-42, 2017-02-01)Article de revueLibre accès -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 57, pp. 179-198, 2017-10)Article de revueAccès réservé -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 46, pp. 123-139, 2015-01)Article de revue -
Le fondement de la coopération pénale européenne dans la jurisprudence de la CJUE
(Droit pénal. n° 4, dossier 2, 2021-04-01)Article de revue -
Droit de se taire : commentaire.
(Droit Pénal. n° 1, pp. 44-45, 2022-01)Article de revueLibre accès -
Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864
(Lexbase, 2022-01-27)Article de revue -
Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2013
(Droit Pénal. n° 3, pp. 12-24, 2014-03)Article de revueLibre accès