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Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet 2020 à décembre 2020)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. vol. N° 6, n° 1, pp. 96-109, 2021-05-03)Article de revueAccès réservé -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 54, pp. 101-127, 2017-01)Article de revueAccès réservé -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 5, pp. 112-125, 2020-10)Article de revueAccès réservé -
Chronique de droit pénal et procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 40, pp. 183-189, 2013-06)Article de revueAccès réservé -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 53, pp. 121-139, 2016-10)Article de revueAccès réservé -
Un an de droit de la peine : janvier 2020 - janvier 2021
(Droit Pénal. n° 3, pp. 13-18, 2021-03)Article de revueLibre accès -
Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2015
(Droit Pénal. n° 3, pp. 23-31, 2016-03)Article de revueLibre accès -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 52, pp. 93-108, 2016-06)Article de revueAccès réservé -
Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, 2022-10)Article de revue -
Contrainte pénale - Application de la loi dans le temps
(Revue pénitentaire et de droit pénal. n° 2, pp. 425-430, 2015-04)Article de revueLibre accès