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Les conversions de peine
(JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2024)Article de revue -
Dignité et conditions d’exécution des mesures de garde à vue, note sous Décision n°2023-1064 QPC du 6 octobre 2023
(Le Club des juristes, 2023-11)Article de revue -
Exécution d'une peine illégale, note sous Cass. crim., 8 nov. 2023, n° 23-81.039
(Droit Pénal. n° 1, pp. 45-46, 2024-01)Article de revue -
Aménagement ab initio , note sous Cass. crim., 14 juin 2023, n° 21-87.352
(Droit Pénal. n° 9, pp. 46-47, 2023-09)Article de revue -
Requête en dispense d’inscription et application de la loi dans le temps, note sous Cass. crim. 4 octobre 2023: n°22-86.495
(Droit Pénal. n° 12, pp. 30, 2023-12)Article de revue -
Relèvement des peines d’interdiction, note sous Cons. constit., 7 juillet 2023: QPC n°2023-1057
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 41, 2023-07)Article de revue -
Aménagement ab initio, note sous Cass. crim. 22 février 2023 : n° 20-86.691
(Droit Pénal. n° 5, pp. 67, 2023-05)Article de revue -
Prohibition de la reformatio in pejus, note sous Cass. crim. 14 févr. 2023, n°21-85.689
(Droit Pénal. n° 4, pp. 43, 2023-04)Article de revue -
Un an de droit de la peine (janvier 2022 – janvier 2023)
(Droit Pénal. n° 3, pp. 17-23, 2023-03)Article de revue -
Motivation – Peine correctionnelle, note sous Cass. crim., 7 décembre 2022, pourvoi n°21-83.354 : JurisData n° 2022-020612
(Droit Pénal. n° 2, pp. 36, 2023-02)Article de revue